M-35.1, r. 119 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec

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8. Tout producteur visé par le Plan conjoint peut consulter le fichier des producteurs au bureau du Syndicat aux heures normales d’affaires. Il ne peut cependant en exiger de copie.
Décision 5316, a. 8; Décision 7974, a. 5.